La loi du plus fort devient la norme suprême: expropriation et destruction des maisons à Mbobero (Sud-Kivu)

1.     Les événements Depuis 2013 la population de Mbobero, village situé à une dizaine de kilomètre de Bukavu, (R.D. du Congo), territoire de Kabare, vit dans un climat de terreur et de traumatisme à cause d’un litige foncier qui oppose le Président Joseph Kabila et les habitants de cette bourgade.  Le 30 janvier 2016  ont lieu les premières démolitions supervisées par le Gouverneur de l’époque, Marcellin CISHAMBO et Mme Olive Lembe, épouse du président Kabila, le nouvel acquéreur de ces […]

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La santé, menacée par les accords commerciaux

Les accords commerciaux ont des impacts potentiels très néfastes sur la santé. Ils multiplient les emplois précaires, fragilisent les conditions de travail et ouvrent plus largement le secteur de la santé au marché. Nous vous présentons l’analyse du Groupe de travail « Déterminants de la santé internationale » de Be-cause Health et de la Plate-forme d’action Santé et Solidarité. Depuis l’échec du « cycle de Doha » (2004), censé lever les obstacles au commerce mondial dans une panoplie de secteurs et réduire les subventions […]

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Traités bilatéraux d’investissement – une menace continue pour l’Afrique

Les Traités bilatéraux d’investissement (TBI) sont des accords internationaux entre pays, visant à faciliter l’investissement direct d’entreprises d’un pays, généralement économiquement développé, dans un autre pays en développement. L’origine [1] de ces accords remonte aux années 60 du siècle dernier et son but était de protéger la sécurité juridique des investisseurs d’un pays dans un autre pays étranger recevant l’investissement. Les TBI peuvent être conclus entre deux pays ou peuvent également l’être entre des pays de la même région économique (accords […]

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Stop « Secret des affaires » – Lettre ouverte au Président M. Macron

Secret des affaires – Lettre ouverte au Président de la République Le 16 avril 2018 M. le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions Monsieur le Président, Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en […]

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Lettre ouverte au Président de la République

Secret des affaires  Le 16 avril 2018 M. le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions Monsieur le Président, Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016, malgré les mises en garde des […]

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Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

Supprimer le « verrou de Bercy » : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Le 6 mars plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales [1]. A cette occasion, les organisations présentes  ont rappelé la nécessité de supprimer le « verrou de Bercy », qui désigne le monopole du ministère des Finances en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. […]

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Législateurs et devoir de vigilance des grandes entreprises

Par Dominique POTIER C’est un député socialiste nouvelle génération. Député de la Meurthe-et-Moselle. Il vient d’une famille paysanne catholique, formé par l’école de la république et MRJC puis la CCFD. Création de coopérative, maire et engagé dans des associations rurales. Elu député, il quitte la ferme et tous ses mandats locaux. Contre l’avis du gouvernement, et, entre autres, avec l’aide de la CFDT, il a fait voter une loi sur le devoir de vigilance qui impose aux 200 plus grandes […]

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Aujourd’hui la Bonne Nouvelle s’accomplit

Par Guy AURENCHE L’aujourd’hui du texte de Luc, lu à la prière : c’est aujourd’hui que la bonne nouvelle s’accomplit. Exposé en cinq points. 1.     Le plaidoyer Dimension publique et politique. C’est une action de la société civile qui avec des dénonciations tentent d’obtenir des pouvoirs publics des décisions. C’est la société civile qui dénonce. Le plaidoyer se passe en quatre étapes: Premièrement, la connaissance du terrain qui implique le partenariat. Deuxièmement, le partenariat avec les gens du terrain. Sans cela, […]

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Les accaparements de terre à Madagascar

Par Mamy RAKOTONDRAINIBE 1.     Situation des accaparements de terre à Madagascar Le projet d’accaparement de terres gigantesque, qui est d’ailleurs à l’origine de la création du Collectif pour la défense des terres malgaches –TANY (tany signifie « terre » en malgache), est le projet de location de 1,3 millions d’hectares de terre pour 99 ans dans 4 régions à Madagascar par la société sud-coréenne Daewoo. Comme tous les citoyens du monde, nous l’avions appris grâce à un article dans le Financial Times, […]

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Les états généraux des migrations (EGM)

Les États Généraux des Migrations sont un processus dans lequel sont impliqués des centaines de collectifs et d’associations locales ou nationales présentes sur le terrain aux côtés des personnes étrangères. Partout en France, ces acteurs se concertent et organisent des événements publics pour dénoncer la politique actuelle et être force de proposition afin d’obtenir un changement radical de la politique migratoire. Les organisations engagées dans le processus des États Généraux des Migrations ont organisé une conférence de presse le vendredi […]

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