Les accaparements de terre à Madagascar

Par Mamy RAKOTONDRAINIBE

1.     Situation des accaparements de terre à Madagascar

Le projet d’accaparement de terres gigantesque, qui est d’ailleurs à l’origine de la création du Collectif pour la défense des terres malgaches –TANY (tany signifie « terre » en malgache), est le projet de location de 1,3 millions d’hectares de terre pour 99 ans dans 4 régions à Madagascar par la société sud-coréenne Daewoo. Comme tous les citoyens du monde, nous l’avions appris grâce à un article dans le Financial Times, car un haut responsable de la société Daewoo Logistics l’avait dévoilé à un journaliste. A l’époque des Malgaches manifestaient déjà dans les rues de la capitale de Madagascar contre le mode de gouvernance du président de l’époque et contre l’achat d’un 2è avion présidentiel. La divulgation du projet a donc été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase et l’ensemble des problèmes a mené à la chute du président et de son équipe. Ce projet n’a pas été annulé mais suspendu. Les références suivantes vous permettent de mieux connaître l’évolution de notre vigilance sur ce projet : (1) (2) (3)

Au cours du régime de Transition, les accaparements de terre ont continué mais sur des superficies plus réduites, réparties à divers endroits, les transactions ont été faites de manière formelle ou non, au niveau des régions et communes, et non plus systématiquement au niveau de l’Etat. En 2010, l’Etat reprend la main en précisant dans une circulaire la procédure à suivre pour les demandes de terrain d’une surface supérieure ou égale à 2 500 ha (4). Après les élections de décembre 2013 qui ont mis en place l’équipe actuelle au pouvoir, les accaparements de terre continuent selon les méthodes anciennes et nouvelles, dont nous parlerons plus loin.

Les accaparements de terre désignent les transactions sur les terres - ventes, locations et autres, - qui provoquent une spoliation des droits de la population, une injustice et un non-respect de la dignité humaine, avec des conséquences négatives incalculables, notamment sur les moyens de subsistance des communautés affectées.

La terre est devenue une valeur-refuge des investisseurs dans le monde, notamment depuis les crises de 2008, mais le contexte de la législation et de la gouvernance foncière à Madagascar tend à favoriser le phénomène. Des titres de propriété existent depuis la colonisation (1896). Des certificats fonciers ont été mis en place dans le cadre d’une réforme foncière en 2005. Mais seulement environ 20% des terrains sont munis de l’un de ces documents légaux. La majorité de la population vit soit sur des terrains qu’ils ont hérités de leurs ancêtres sous le régime du droit coutumier, soit sur des terrains de l’Etat ou d’autres propriétaires, tels que les colons qui avaient obtenu un titre foncier. Les droits légitimes de ces citoyens sans document de propriété ne sont pas toujours reconnus et ils sont expulsés avec ou sans compensation par l’Etat ou par le « propriétaire » dès qu’un projet d’investissement est en vue. La corruption dans le domaine du Foncier aggrave la situation, alors que la terre est souvent le seul bien et le seul moyen de production que possèdent les paysans et la population rurale, majoritaires à Madagascar.

Dans notre pays, la plupart des transactions sont des locations de terres, souvent de longue durée - 18 à 99 ans -, que l’on appelle des baux emphytéotiques. Dans le passé, la vente de terres aux étrangers était interdite, mais une loi de 2003 puis une autre de 2007 autorisent la vente de terres aux sociétés étrangères, moyennant une association avec une société ou des individus de nationalité malgache, ce qui rend difficile l’identification des cas de vente contestables (5).

2.     Nouvelles formes d’accaparement de terres et nouvelles lois

La politique de développement du pays de l’équipe actuellement au pouvoir s’appuie fortement sur la recherche constante d’investisseurs - nationaux et surtout étrangers. Le président de la République a visité de nombreux pays et les a invités à venir investir sur les terres malgaches. Des lois ont été mises en place ou sont en cours d’approbation par les instances législatives pour attirer les investisseurs du monde entier : loi sur le Partenariat-Public-Privé, loi sur la déclaration d’utilité publique (de divers projets d’investisseurs privés), loi sur les Zones Economiques Spéciales, etc. qui rendent l’Etat garant des intérêts des investisseurs même au détriment des intérêts du pays et de la population. Ces projets à impact foncier concernent l’agriculture, les mines, l’énergie, le tourisme, la foresterie, l’immobilier...

La politique agricole des dirigeants actuels accorde une priorité à l’agro-industrie au lieu de soutenir l’agriculture familiale dont ils qualifient les méthodes d’« archaïques ». Comme dans d’autres pays, la Banque Mondiale promeut à Madagascar l’agriculture contractuelle, c’est-à-dire la signature d’un contrat entre la société qui investit d’un côté et les paysans de l’autre. Ces contrats sont souvent déséquilibrés au détriment de ceux-ci, dont plusieurs sont illettrés. Leur contenu mentionne la fourniture d’intrants (engrais, semences…) par l’investisseur et l’obligation de lui vendre la récolte à un prix dont se plaignent souvent les paysans après-coup. Le produit objet du contrat concerne souvent une monoculture destinée à l’exportation,  ce qui fait courir des risques à la sécurité et à la souveraineté alimentaires des familles paysannes déjà affectées par le dérèglement climatique et la vétusté des infrastructures notamment hydro-agricoles. Cette destination prioritaire des produits agricoles à l’exportation est cristallisée dans le concept « Madagascar, grenier de l’Océan Indien », (6) initié par la Commission de l’Océan Indien et financé par l’Union Européenne et d’autres organismes internationaux.

Comme d’autres organisations de la société civile dans le monde, qui travaillent pour la défense des terres et des ressources naturelles et pour la promotion des semences paysannes, le Collectif TANY considère que les méthodes qui privent les paysans du contrôle et des prises de décisions sur leurs terres et sur leur production font partie des formes d’accaparement de terre, en plus des pratiques de la vente et de la location de terres.

3.     Renforcement des capacités des communautés locales

Depuis sa création, le Collectif TANY a mené des travaux d’investigation et de médiatisation de cas d’accaparements de terre à Madagascar, notamment suite à des demandes d’aide et de soutien reçues de communautés locales affectées. Nous les diffusons pour interpeller les autorités et les responsables mais aussi pour faire connaître à tous les citoyens les risques et impacts des projets d’accaparement des terres que leurs promoteurs qualifient souvent de projets de développement. Le Collectif TANY participe aussi aux débats sur les projets de loi à Madagascar.

Depuis 2013, le Collectif TANY se focalise principalement sur le renforcement des capacités des communautés locales et des organisations de la société civile à Madagascar sur les droits fonciers et les droits de l’Homme. En effet, il existe des lois malgaches que les citoyens peuvent utiliser pour défendre leurs terres mais elles ne sont pas toujours connues par le grand public (par exemple la loi sur les propriétés privées non titrées) et font quelquefois l’objet de contestation par certains agents de l’administration foncière. Par ailleurs, Madagascar a ratifié plusieurs traités internationaux sur les droits de l’Homme qui reconnaissent les droits fondamentaux des citoyens.

L’absence de document foncier écrit complique les capacités des habitants à prouver leurs droits de possession et d’usage des terres. Alors le recensement des terrains et des biens des communautés locales, ainsi que la cartographie participative figurent parmi le renforcement des capacités que soutient le Collectif TANY.

4.     La lutte des communautés locales contre les accaparements de terres

De nombreuses résistances locales existent, que nous apprenons par la presse ou par des demandes d’aide reçues de diverses manières. Il manque surtout une coordination et une organisation solides au niveau national alors que les accaparements augmentent à une vitesse toujours plus grande. Ces deux dernières années se sont caractérisées par la criminalisation des activistes et des résistants : plusieurs cas d’arrestations et des détentions préventives avant le procès, sous des motifs d’inculpation très discutables, suivis par une libération et des emprisonnements de plusieurs années avec sursis. L’objectif évident de ces sanctions est d’empêcher la poursuite des activités de protestation des personnes les plus engagées (7) (8).

Cette situation a amené le Collectif TANY à orienter une partie de son travail vers l’appui aux défenseurs des droits de l’Homme et aux défenseurs des terres réprimés, en collaboration avec des juristes et des organisations nationales et internationales.

Dans cette lutte difficile mais utile et légitime, le Collectif TANY tient à remercier les membres et organisations des réseaux liés aux Eglises, notamment catholiques, à Madagascar et dans le monde, pour leur solidarité ainsi que pour leur soutien multiforme et durable.

 

 VOIR: patrimoine.malgache@yahoo.fr ; www.terresmalgaches.info ; http://www.facebook.com/TANYterresmalgaches.

(1) http://www.agter.asso.fr/IMG/pdf/coordsud 2010 afetsc investissements_terres.pdf                                             
 (2) http://terresmalgaches.info/spip.php?article75    
(3) http://terresmalgaches.info/spip.php?article199           
(4) http://www.terresmalgaches.info/spip.php?article77                    
(5) Lois 2003-028 et 2007-036    
(6) http://commissionoceanindien.org/fileadmin/resources/Securite_alimentaire_axe_3/Concept_note_securite_alimentaire_COI_2014_v_30.1.pdf   
(7) http://terresmalgaches.info/spip.php?article152                    
 (8) http://terresmalgaches.info/spip.php?article183.

Posted in Non classé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *