Agissez pour transformer le Projet de Loi « Asile et Migration »

Le projet de loi ‘Asile et Immigration’ a été présenté à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour y être débattu. Vous pouvez agir pour que ce projet soit transformé afin qu'il réponde à la "crise de l'accueil" qui caractérise la France et respecte les Droits Humains et les différentes Conventions sur les réfugiés et les migrants dont la France est signataire. 

Ce projet de loi n’est pas équilibré, car il vise à créer un système d'expulsion des migrants dits "illégaux", le plus rapide et efficace possible. Le texte renforce une logique du tri entre « bons » et « mauvais » migrants dans le droit français. Les mesures proposées ne permettront pas de résoudre la "crise de l'accueil" qui caractérise la France : des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants continueront à dormir à la rue, à être des « sans papiers », à ne pas avoir leurs droits reconnus. Le texte ne propose aucune solution de régularisation pour les personnes dites "sans papiers" et des "ni-ni" pour "ni régularisables, ni expulsables". Les quelques mesures « positives » et supposées équilibrer ce texte ne concernent que quelques dizaines ou centaines de personnes par an pour des situations très spécifiques. Certaines des mesures positives avancées par le gouvernement sont en réalité déjà des obligations légales (hébergement, traitement des dossiers dans des délais raisonnables, etc).

Nous vous proposons deux actions :

  1. Ecrire une lettre que vous pouvez adresser à vos députés.es ou sénateurs/trices qui seront amenés à examiner le projet de loi. Nous vous proposons une "lettre type" que vous pouvez descendre et adapter à votre réalité, et qui vous aidera à comprendre la situation et les demandes que vous allez faire à votre député et/ou votre sénateur/trice. 
  2. Solliciter une rencontre avec votre député ou votre sénateur/trice.  Pour vous faciliter cette tâche, nous vous proposons un document "Projet de loi « Asile et immigration » : synthèse en vue d’un entretien avec votre député.e (ou votre sénateur/trice)"  qui vous indique comment solliciter votre député.e  et/ou votre sénateur/trice et  comment bien utiliser la lettre-type proposée. Ce document contient aussi des explications très simples sur le contenu du projet de loi, ses carences, ses conséquences pour les demandeurs d'asile et les migrants, et fait des propositions concrètes pour les députés.es et senateurs/trices.  

Dans les actions de plaidoyer qui sont notre mission, il est important d’agir avec d’autres pour atteindre une masse critique capable de peser sur les décideurs. C’est pourquoi, informez-vous sur ce qui se fait dans votre ville ou votre région pour y participer.

Pour plus d'information sur le projet de loi Asile et Migration 

Cette nouvelle rubrique du site du Gisti vous présente toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Cette page sera complétée au fil de l’actualité (...). Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement. 

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