La gouvernance forestière : un combat difficile

L’exploitation illégale du bois

Après l’Amazonie, le Bassin du Congo est le second massif tropical le plus important de notre planète. Couvrant six Etats africains[1], son exploitation intensive est devenue une source de revenus mais également une source de conflit.

Quatre pays africains, producteurs de bois[2], se sont engagés au travers des Accords de Partenariats Volontaires (APV) à s’assurer de la traçabilité du bois exporté vers l’Union Européenne. Ces accords commerciaux bilatéraux s’insèrent dans une volonté européenne plus large connue sous le nom de Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) (renforcement de la loi forestière, gouvernance et commerce) qui vise à améliorer la gouvernance forestière et à lutter contre l’exploitation illégale des forêts.

Cette lutte contre l’exploitation illégale des forêts tente de répondre à de multiples enjeux : maintien de la biodiversité et des écosystèmes, accès à l’eau, limitation de  la dégradation des sols, stockage du carbone,… mais également en matière sociale et économique. En effet, selon les Nations unies, environ 1,6 milliard de personnes dépendraient des forêts pour leur subsistance notamment à travers la chasse, le bois de chauffe, les plantes médicinales et l’accès à l’eau[3]. Les forêts sont donc des acteurs de première ligne en termes de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté.

L’exploitation illégale des forêts n’est pas de petite ampleur. En 2015,  Global Witness estimait que l’exploitation illégale des forêts dans le monde générait plus de 10 milliards de dollars[4], tandis que le manque à gagner lié à la corruption massive qui gangrène le secteur forestier est estimé à plus de 29 milliards de dollars selon Interpol en 2017[5]. Dans les années 1990, lors de la guerre civile au Libéria, le bois a servi de monnaie d’échange, impliquant pas moins de 17 exploitants forestiers qui auraient participé au trafic d’armes pendant ce conflit[6]. Plus récemment, en République Centrafricaine, le bois a directement permis le financement de la Seleka et de la guerre selon le rapport de Global Witness de 2015[7].

Abattre du bois tropical peut dès lors s’avérer très lucratif, à l’instar des autres ressources naturelles présentes dans le Bassin du Congo. Cependant, si la coupe d’arbres est rentable (surtout lorsque les essences obtenues sont prisées) c’est bien plus la reconversion de ces forêts en terres agricoles qui fait briller les yeux des investisseurs étrangers au regard de la demande mondiale en huile de palme. L’expansion des plantations en cours en Afrique peut devenir très problématique surtout lorsque celles-ci deviennent incontrôlées comme en témoigne l’affaire de Herakles Farms au Cameroun. Jouant sur un droit foncier faible ou flou, de grands groupes agro-industriels accaparent les terres des populations locales, mettant en péril parfois la survie de certaines communautés. Ce faisant, l’expansion des monocultures appauvrit les sols, pollue les eaux, relâche du dioxyde de carbone lié à l’abattage du couvert forestier et limite drastiquement la capacité d’absorption.

La réponse de l’UE : FLEGT

Dès lors la déforestation se retrouve à l’intersection de multiples strates de conflits. C’est donc en vertu de ce défi que l’UE a entrepris des accords bilatéraux (APV) avec les pays producteurs de bois. La République du Cameroun a rejoint en 2010 ce processus (FLEGT) qui est entré en vigueur en 2011 à la suite des ratifications par les deux parties. Qu’en est–il actuellement ?

L’APV FLEGT, tel que mis en œuvre au Cameroun, présage des améliorations. Cependant à l’heure actuelle, il semble loin d’atteindre ses objectifs de légalité et de traçabilité.

En 2015, le journal Médiapart publiait un rapport que la Commission refusait de divulguer sur l’état du secteur forestier camerounais[8]. Selon cet audit, aucune entreprise forestière camerounaise et étrangère n’apparaissait en ordre d’enregistrement (c’est-à-dire dans la capacité de fournir les justificatifs à leur exploitation). De ce fait, tout le bois coupé au Cameroun et vendu sur le marché international ne pouvait être considéré comme légal[9]. Selon leur propre mot : « L’audit qui nous intéresse aujourd’hui a un mérite : il apporte un éclairage nouveau sur la désorganisation du secteur forestier et sur l’incapacité du système de corruption, pourtant quasi institutionnalisé, à donner un semblant de légalité à l’exploitation forestière. »[10]

Malgré la difficile mise en œuvre des Accords de Partenariats Volontaires, de nombreux enjeux restent en suspens, principalement autour du rôle accordé aux communautés locales dont les terres sont exploitées. Si les APV ont ouvert la voie à une meilleure prise en compte des droits des communautés, force est de constater qu’il subsiste des incohérences quant à la politique forestière poursuivie par le gouvernement camerounais.

La Loi de finance au Cameroun : cohérence des instruments ?

En ce début d’année 2017, la nouvelle « loi finance » au Cameroun a réformé la redevance forestière annuelle[11] (RFA) et en particulier la part que touchaient les communautés locales. La RFA est essentielle car elle permet aux autorités locales, régionales et aux villages voisins de prendre part au revenu de la gestion de leurs forêts dans le but de soutenir le développement local. La redevance forestière annuelle qui jusqu’alors était fixée à hauteur de 10% pour les communautés a été supprimée en 2015 et en 2016 puis rétablie à hauteur de 6,75% grâce au travail de plaidoyer en partie réalisé par FODER[12], cependant cette part reste toujours en deçà de 10%[13].

Cette quote-part que touchent les communautés revêt une importance capitale en ce qu’elle leur permet de financer leurs propres projets (point d’eau, route, salle de classe, etc.).

Il apparait évident que réduire cette redevance pour les communautés riveraines ne pourra qu’augmenter l’exploitation illégale des forêts mais aussi les conflits sociaux entre les industries forestières et les populations locales.

Le processus visé à travers l’Accord de Partenariats Volontaires ne pourra jamais atteindre son objectif si les communautés locales sont implicitement incitées à travailler dans l’illégalité. On ne peut concevoir une bonne gouvernance forestière en marginalisant et en appauvrissant les communautés locales au profit de grandes industries (forestière, minière ou agro-alimentaire) implantées sur le territoire.

Conclusion

L’incompatibilité des discours et des instruments déployés témoigne soit d’une très mauvaise compréhension du problème, soit d’une absence de volonté politique de réguler le secteur, dont les premières victimes sont les populations locales.

Sara Cessans

Notes

[1] Gabon, République démocratique du Congo, République du  Congo, Cameroun, République Centrafricaine et la Guinée équatoriale

[2]  Ghana,  Cameroun, République centrafricaine, République du Congo

[3] Site de l’ONU : les objectifs de développement durable : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/biodiversity/

[4] Etude Global Witness “A new partnership to end the devastating illegal trade in blood timber”, 16 février 2017

https://www.globalwitness.org/fr/press-releases/new-partnership-end-devastating-illegal-trade-blood-timber/

[5] INTERPOL, 21 mars 2017

https://www.interpol.int/News-and-media/News/2017/N2017-033

[6] Rapport de Global Witness : Sur mesure pour Taylor : le rôle crucial des forets du Libéria sur le conflit régional, 2001

[7] Rapport de Global Witness : Bois de Sang : Comment l’Europe a aidé à financer la guerre en République Centrafricaine, Juillet 2015

[8] Médiapart, «  Un rapport européen dénonce l’illégalité de l’exploitation forestière au Cameroun », 19 aout 2015

https://www.mediapart.fr/journal/international/190815/un-rapport-europeen-denonce-lillegalite-de-lexploitation-forestiere-au-cameroun?onglet=full

[9] loc cit.

[10] loc cit.

[11] La redevance forestière est une taxe dont les exploitants s’acquittent en contrepartie de la mise à disposition d’une exploitation forestière  (concession ou vente de coupe)  en d’autres termes, il s’agit  d’une sorte de ‘loyer’ que payent  les exploitants à l’Etat pour exploiter une concession ou une vente de coupe et que l’Etat redistribue par la suite.

[12] Site du FODER : « Foder donne son apprréciation sur la restauration de 6,75% de RFA dans la loi de finances de 2017 », janvier 2017

http://www.forest4dev.org/actualit%C3%A9s/8-menu/210-foder-donne-son-appr%C3%A9ciation-sur-la-restauration-de-6,75-de-rfa-dans-la-loi-de-finances-de-2017

[13] ActuCameroun, « Loi finance 2017 : la redevance forestière toujours en deçà de 10% », 9 janvier 2017

 

 

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